Le 6 juin 2022
Chers Ulricois, Ulricoises,
En conformité avec l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire doit, lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. De plus, l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux mentionne que le rapport financier doit inclure une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses de chaque membre du conseil reçoit de la Municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.
Ce présent rapport souligne les derniers états financiers de rapport du vérificateur pour l’année 2021 préparé par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton.
Les vérificateurs comptables ont indiqué que les états financiers représentaient fidèlement la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2021, le tout conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Le rapport atteste que l’année 2021 s’est terminée avec un surplus de 474 806$
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus
Fonctionnement 3 028 822$
Investissement 1 394 570$
Charges -2 982 910$
Excédents de l’exercice 1 440 482$
Moins revenus d’investissement -1 394 570$
Immobilisations 612 773$
Remboursement de la dette à long terme -81 079$
Affectations -102 800$
Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales au 31-12-2021 474 706$
EXCÉDENT ACCUMULÉ
Excédent de fonctionnement non affecté 1 046 547$
Surplus réservé 255 129$
Réserves financières et fonds réservés
Fonds de roulement 190 000$
Règlement d’emprunt 87 199$
Fonds réservé 1 444$
DETTES À LONG TERME
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
| Année 2022 230 060$ | Année 2025 149 700$ |
| Année 2023 229 000$ | Année 2026 1 071 400$ |
| Année 2024 702 100$ | |
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TOTAL DE LA DETTE À LONG TERME |
2 382 260$ |
DROITS CONTRACTUELS
La municipalité reçoit annuellement du MTQ une subvention pour rembourser le capital et les intérêts sur des emprunts à long terme contractés pour le financement de projets d’immobilisations et d’infrastructures terminés. Les subventions pour le remboursement des intérêts totalisent 141 762$ sur une période de 10 ans. L’échéancier de ces subventions est de 27 823$ en 2022, 24 778$ en 2023, 21 734$ en 2024, 15378$ en 2025 et de 52 049$ de 2026 à 2031.
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
La municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement, d’enlèvement des ordures et de soutien en eau potable échéant en 2024, à verser une somme totale de 726 732$ durant cette période.
De plus, la municipalité s’est engagée en vertu d’une entente avec la Ville de Matane pour son service incendie et échéant en 2024, à verser une somme totale de 367 347$.
ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
| Réfection des chemins 273 885$ | Camion 25 635$ |
| Eau potable et égout 285 072$ | Équipements outillage 33 586$ |
| Autres – Parcs 3 046$ |
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 1 746 590$
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel au 31 décembre 2021 = 129 021 750
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL POUR L’ANNÉE 2021 = 1,3537 par 100$ d’évaluation.
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DES ÉLUS
La loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le rapport financier de la municipalité doit contenir une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.
Il me paraît important de préciser que la rémunération des élus tel qu’établi par le règlement est attachée, pour sa plus grande partie, à la participation des élus aux diverses activités du conseil et aux autres inhérentes à leurs fonctions de représentants de la population. En relation avec ce qui précède, la rémunération des élus s’est établie comme suit pour l’année 2021.
|
Rémunération |
Allocation |
Total annuel |
|
|
Maire |
17 925$ |
8 963$ |
26 888$ |
| Conseillers(ères)(6) |
23 652$ |
11 826$ |
35 478$ |
Le maire a reçu à titre de membre du conseil de la MRC de la Matanie, une rémunération au montant de
1 785$ et une allocation de dépenses au montant de 830$
CONCLUSION
En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2021 reflète la situation financière de la municipalité. Les finances de la municipalité se portent bien, pour plus de détails, veuillez consulter le rapport et les états financiers sur le site web de la municipalité : www.st-ulric.ca
Recevez chers citoyens et chères citoyennes, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michel Caron, maire
