- Règlement numéro 2024-358 Tarification du camp de jour
- Règlement numéro 2024-357 Programme d’aide couches lavables et produits sanitaires
Formulaire de demande pour le programme de couches lavables et produits sanitaires
- Règlement numéro 2023-355: fixant les tarifs 2024
- Règlement numéro 2023-352 sur la garde d’animaux dans le périmètre d’urbanisation
- Règlement numéro 2023-353 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2012-130 afin de mettre à jour le règlement en lien avec les nouveaux enjeux relatif à l’érosion côtière, à l’agriculture urbaine, à l’hébergement touristique et aux milieux hydriques
- Règlement numéro 2023-351 modifiant le règlement numéro 2019-307 sur la qualité de vie afin de soustraire de son application les dispositions concernant la garde de certains animaux de ferme en périmètre urbain
- Règlement 2023-350
- Règlement 2023-349
- Règlement 2023-348
- Règlement 2023-347
- Règlement 2023-346:
- Règlement 2023-345
- Règlement sur la location à court terme de propriété
- Règlements sur la Qualité de vie à St-Ulric
- Règlement fixant taux de taxes foncières 2020
- Règlement sur la Tolérance zéro
- Règlement régie interne séance du conseil
- Règlement code éthique et déontologie employés
- Règlement code éthique et déontologie des élus
- Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable
- Règlement sur la prévention des incendies
- Règlement 2022-335: modification zonage 2008-82 interdire résidence de tourisme
- Projet de Règlement 2022-335 Premier projet ( annexe1, annexe 2)
- Règlement de zonage- Mise à jour 2022
- Règlement sur les usages conditionnels
Questions fréquentes:
- Je désire déposer une plainte, comment faire?
Formulaire de plainte: télécharger ici
- Quelles sont les dates pour un abris temporaire ( style abris tempo)?
Réponse: 15 octobre au 1er mai
- Combien je peux avoir de chien chez moi?
Réponse: Nul ne peut garder plus deux (2) chiens par unité d’occupation à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et un maximum de quatre (4) chiens par unité d’occupation à l’extérieur des périmètres d’urbanisation. Une licence est obligatoire et renouvelable chaque année.
- Combien je peux avoir de chat chez moi?
Réponse: Nul ne peut garder plus de trois (3) chats par unité d’occupation à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.
- Est-ce que je peux faire courir mon chien sans laisse dans un parc ou sur la plage ?
Réponse: Dans un lieu public, le chien doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de deux (2) mètres par une personne capable de le maîtriser.
- Est-ce que je peux faire un feu à ciel ouvert sur mon terrain ?
Réponse: il est permis d’allumer le feu dans un foyer ou un poêle conçu à cet effet et pourvu d’une cheminée et d’un pare-étincelle. Vous devez le placer à une distance minimale de 2 mètres de toutes matières combustibles et tout bâtiment; le foyer doit reposer sur une base incombustible telle que du sable, du gravier, du ciment ou une autre matière semblable; la matière combustible doit se limiter à de la matière ligneuse sèche, non traitée, non peinte et non contaminée.
