Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement sur la qualité de vie Règlement sur le stationnement des véhicules récréatifs ( haltes) Règlement de construction numéro 2008-84 « abrogeant et remplaçant les règlements de construction numéros 88-05 et 186 et leurs amendements des anciennes municipalités du village et de la paroisse de Saint-ulric»
Règlement numéro 2023-352 sur la garde d’animaux dans le périmètre d’urbanisation Règlement sur la location à court terme de propriété
Règlement 2022-335: modification zonage 2008-82 interdire résidence de tourisme glement de zonage- Mise à jour 2022 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

Règlements Internes

Règlements 2025-363 fixant les conditions de travail des employés Règlement 2026-366 code éthique élus Règlement numéro 2024-361: fixant les tarifs 2025
Règlement  2024-360: gestion contractuelle  
Règlement numéro 2024-358 Tarification du camp de jour Règlement numéro 2024-357 Programme d’aide couches lavables et produits sanitaires Règlement sur la Tolérance zéro en milieu de travail

 

Questions fréquentes:

  • Je désire déposer une plainte, comment faire?

Formulaire de plainte: télécharger ici

  • Quelles sont les dates pour un abris temporaire ( style abris tempo)? 

Réponse: 15 octobre au 1er mai

  • Combien je peux avoir de chien chez moi?

Réponse: Nul ne peut garder plus deux (2) chiens par unité d’occupation à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et un maximum de quatre (4) chiens par unité d’occupation à l’extérieur des périmètres d’urbanisation. Une licence est obligatoire et renouvelable chaque année.

  • Combien je peux avoir de chat chez moi?

Réponse: Nul ne peut garder plus de trois (3) chats par unité d’occupation à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

  • Est-ce que je peux faire courir mon chien sans laisse dans un parc ou sur la plage ?

Réponse: Non, dans un lieu public, le chien doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de deux (2) mètres par une personne capable de le maîtriser.

  • Est-ce que je peux faire un feu à ciel ouvert sur mon terrain ?

Réponse: il est permis d’allumer le feu dans un foyer ou un poêle conçu à cet effet et pourvu d’une cheminée et d’un pare-étincelle. Vous devez le placer à une distance minimale de 2 mètres de toutes matières combustibles et tout bâtiment; le foyer doit reposer sur une base incombustible telle que du sable, du gravier, du ciment ou une autre matière semblable; la matière combustible doit se limiter à de la matière ligneuse sèche, non traitée, non peinte et non contaminée.