Politique de dons et commandites
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Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023 Résolution numéro : 2023-41 Télécharger la politique de dons et commandites Télécharger le formulaire de demande et reddition de comptes |
Politique de gestion contractuelle
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Adoptée le 6 décembre 2010
Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux ainsi que le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. La politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, la municipalité doit donner accès sur son site web à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000$. |
Politique de la famille et des aînés
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Politique de la famille et des aînés Municipalité de St-Ulric adoptée en 2023 |
Politique gestion des plaintes
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Adoptée le 3 juin 2019 Résolution numéro : 2020-09 |
Politique de location de salles communautaires
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Adoptée à la séance du 6 mars 2023 |
Politique d’utilisation des caméras de surveillance
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Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023 |
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Avis de motion : 03-05-2021 Présentation du règlement de la politique :03-05-2021 Adoption : 07-06-2021 Affichage et entrée en vigueur : 09-06-2021 |
