Politique de dons et commandites
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Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023 Résolution numéro : 2023-41 Télécharger le formulaire de demande de don ou commandite Télécharger le budget et suivi des dépenses ( reddition de comptes) |
Politique de gestion contractuelle
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Adoptée le 6 décembre 2010
Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux ainsi que le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. La politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, la municipalité doit donner accès sur son site web à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000$. |
Politique de la famille et des aînés
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Fruit d’une réflexion citoyenne et de nombreuses consultations, menées sur près d’une année, la politique et le plan d’action ont été lancés en juin 2011. Politique de la famille et des aînés Municipalité de St-Ulric 2018-2022 |
Politique gestion des plaintes
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Adoptée le 3 juin 2019 Résolution numéro : 2020-09 |
Politique de location de salles communautaires
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Adoptée à la séance du 6 mars 2023 |
Politique d’utilisation des caméras de surveillance
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Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023 |
