L’été étant à nos portes et avec la fonte des neiges il est important de se remémorer les règlements concernant les nuisances diverses:
Voici certains points du règlement que nous nous devons tous de respecter dans le respect de notre municipalité.
6.2 SALUBRITÉ DES TERRAINS Il est interdit le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant, de laisser sur un terrain ou à l’extérieur d’un immeuble :
a) un véhicule non-immatriculé pour l’année courante ou hors d’état de fonctionnement; Livre des règlements Révision 2019-01-09 39
b) à la vue d’un ou des voisins tout objet hors d’état de fonctionnement ou qui ne peut plus servir à l’usage auquel il est destiné;
c) des papiers, cartons, bouteilles vides, éclats de verre, pneus, contenants inutilisés, ferrailles, pièces de véhicules ou de machinerie;
d) des matières résiduelles autrement que dans un contenant permis et prévu à cet effet ou des matières nauséabondes ou nuisibles;
e) à la vue d’un ou des voisins, du bois (à l’exclusion du bois de chauffage), de la pierre, du métal, de la brique, de la terre, du sable, du gravier ou autre matériau granulaire ou de construction, sauf lors de travaux de construction ou de rénovation qui sont en cours de réalisation, et ce, pour la durée des travaux;
f) des débris de construction tels que planches, tuyaux, matériel électrique, briques, pierres, clous, acier, bardeaux d’asphalte, vinyle et autres matériaux similaires, ailleurs que dans un conteneur prévu à cette fin;
g) une ou des matières fécales, un ou des déchets organiques en décomposition, dangereux, polluants ou contaminants; Livre des règlements Révision 2019-01-09 40
h) du gazon ou de la végétation sauvage d’une hauteur de 20 centimètres ou plus sauf à l’extérieur du périmètre d’urbanisation; cette disposition s’applique à l’emprise de rue située entre la limite de terrain et la chaussée, laquelle est délimitée par un trottoir, une bordure de rue, un fossé ou par du béton bitumineux;
i) un arbre qui constitue un danger pour les personnes qui circulent à proximité ou les immeubles voisins; un arbre malade qui constitue un danger de prolifération de maladie ou d’insectes;
j) un amoncellement de branches mortes ou d’arbres morts sauf en bordure de rue en période de ramassage de branches et d’arbres;
k) des végétaux de façon à ce qu’ils obstruent le passage de piétons, de cyclistes ou de véhicules ou qu’ils nuisent à la visibilité sur une rue, un trottoir ou une piste cyclable ou qu’ils cachent un panneau de signalisation, un feu de circulation ou un équipement du réseau d’éclairage public;
l) un trou, une excavation non remblayée ou fondation laissée à ciel ouvert alors qu’aucun travail en cours ne justifie sa présence ou qu’aucune mesure de sécurité n’a été prise pour sécuriser les lieu
m) des eaux stagnantes ou contaminées;
n) un ou des animaux morts;
o) d’herbe à poux ou d’herbe à puces;
p) de berce du Caucase. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux activités municipales, commerciales, industrielles, forestières ou agricoles exercées en conformité avec la règlementation d’urbanisme de la municipalité.
6.3 SALUBRITÉ DES IMMEUBLES Constitue une nuisance et est interdit le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant, d’entreposer des détritus ou des matières résiduelles à l’intérieur d’un immeuble ou sur les perrons ou les porches de cet immeuble.
6.4 MALPROPRETÉ OU DÉLABREMENT Constitue une nuisance et est interdit le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble ou d’un logement, de le laisser dans un état de malpropreté ou de délabrement, selon le cas, tel qu’il incommode le confort ou le bien-être d’un ou des voisins ou qu’il constitue un danger pour la santé ou la sécurité.
6.5 BROUSSAILLES ET TONTE DU GAZON À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, constitue une nuisance et est interdit le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain, de laisser pousser des broussailles ou des mauvaises herbes. Pour l’application et le respect de l’alinéa précédent, la tonte du gazon doit obligatoirement être faite au moins une fois par mois au cours des mois de juin, juillet, août et septembre. Livre des règlements Révision 2019-01-09 41 Sur tout chemin public, piste cyclable et trottoir ainsi que sur leurs accotements et fossés, il est interdit le fait, pour quiconque, de laisser des matières organiques.
6.23 INFRACTION Toute contravention au présent chapitre du règlement constitue une infraction. 6.24 PÉNALITÉS Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent chapitre commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de 100 $ pour une personne physique et de 500 $ pour une personne morale et l’amende maximale qui peut être imposée est de 1 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 5 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale.
