RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-362 SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS (VR) DANS LE PARC DES CAPITAINES ET À LA HALTE MUNICIPALE DE LA BELLE-ÉTOILE
ATTENDU QUE le stationnement des véhicules récréatifs peut avoir un impact sur la sécurité et le bien-être du voisinage ;
ATTENDU QUE il est nécessaire d’encadrer leur stationnement afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents ;
ATTENDU QUE des règles claires permettent de prévenir les nuisances et de favoriser un environnement sécuritaire et agréable pour tous ;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 7 avril 2025 par la conseillère Madame
ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation et du dépôt d’un projet de règlement en date du 7 avril 2025 par la conseillère Madame Marie-Hélène Bouillon
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Madame Marie-Hélène Bouillon
et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents, que le règlement suivant soit adopté :
ARTICLE 1
Le présent règlement vise à encadrer l’utilisation des espaces de stationnement pour véhicules récréatifs (VR) au sein du parc des capitaines et de la Halte municipale de la Belle-étoile afin d’assurer la sécurité, la convivialité et le respect des infrastructures.
ARTICLE 2
Capacité et dimensions autorisées
Le stationnement des VR est limité à trois (3) emplacements dédiés. Seuls les VR, incluant les roulottes et les motorisés, d’une longueur maximale de 21 pieds sont autorisés dans le parc des Capitaines. Les tentes ne sont pas autorisées.
Le stationnement des VR est limité à huit (8) emplacements dédiés. Seuls les VR, incluant les roulottes et les motorisés, d’une longueur maximale de 27 pieds sont autorisés dans la Halte municipale de la Belle-étoile.
ARTICLE 3
Période d’occupation
Les utilisateurs peuvent occuper un emplacement pour une période de vingt-quatre heures(24hrs).
ARTICLE 4
Conditions d’utilisation
- Les VR doivent être stationnés uniquement dans les espaces prévus à cet effet.
- L’utilisation de génératrices est interdite entre 22h00 et 8h00 afin de préserver la tranquillité des lieux.
- Aucun déchet ou eaux usées ne doit être rejeté sur le site. Les utilisateurs doivent disposer de leurs déchets de manière appropriée.
- Tout bruit excessif ou comportement perturbateur peut entraîner une expulsion
ARTICLE 5
– Responsabilités
- La municipalité ne peut être tenue responsable des vols, dommages ou accidents survenus sur le site de stationnement.
- Les utilisateurs doivent se conformer aux présentes règles sous peine de sanctions pouvant inclure une interdiction d’accès future.
ARTICLE 6
Application du règlement
Ce règlement entre en vigueur dès son adoption et sera affiché à l’entrée du stationnement des VR ainsi que sur le site internet de la municipalité.
Louise Coll, Directrice générale
Michel Caron, maire
Avis de motion : 7 avril 2025
Présentation : 7 avril 2025
Adoption : 5 mai 2025
Publication, entrée en vigueur : 6 mai 2025
