Urbanisme

Le rôle du Service de l’urbanisme est de planifier, gérer et contrôler l’aménagement du territoire. Il voit notamment à l’application des règlements d’urbanisme et à la délivrance des permis de construction et des certificats d’autorisation.

Il est essentiel de rappeler ici qu’en matière de réglementation d’urbanisme, le citoyen a la responsabilité de s’assurer de la conformité de son projet avec les règlements d’urbanisme, du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies.

Les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public… dans votre intérêt !

 

Documents en lien avec l’urbanisme

Plan d’urbanisme 2021

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de Saint-Ulric

Plan de contraintes naturelles et anthropiques

Zonage et plan de territoire

Règlement sur les usages conditionnels